Frais du contrat
- Frais sur versement :
- 2% sur chaque versement, à l’exception des versements issus de transfert
- Frais en cours de vie du contrat (voir article 2.6) :
- 1,00 % par an du nombre d’unités de compte, au titre de la gestion du contrat sur la part des droits exprimés en uni- tés de compte,
- 0,60 % par an de l’épargne constituée sur le fonds en euros, au titre de la gestion du contrat sur la part des droits exprimés en euros.
Les frais supportés par les unités de compte sont précisés dans la présentation des fonds d’investissement et dans les Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) des fonds d’investissement en unités de compte.
- Frais de sortie :
- aucuns frais ni pénalités ne sont prélevés sur les opéra- tions de rachat,
- 1 % de frais sont prélevés en cas de transfert si l’adhésion a moins de 5 ans. Aucuns frais ne sont prélevés après 5 ans,
- 2% de frais de service de prestations de retraite.
- Autres frais :
- aucuns frais ne sont prélevés sur les opérations d’arbitrage entre les fonds d’investissement ni en cas de changement de mode de gestion financièr